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Divorce - Séparation

Divorce ou séparation vous obligent souvent à réaliser un partage.

Si vous ne possédez que quelques comptes et peu de biens, vous pouvez imaginer réaliser ce partage directement entre vous. Attention cependant aux prêts en cours : surtout s’ils ont été souscrits aux deux noms. Si l’on oublie d’en revoir les conditions avec la banque, et alors que l’un de vous a pris seul possession d’un bien, l’autre demeure responsable du paiement du prêt vis-à-vis de la banque.

Mais si l’un ou l’autre a hérité de sa famille, si vous possédez une maison ou un appartement acquis en commun, s’il est nécessaire de reconstituer un historique de vos héritages, donations ou opérations diverses durant votre union, vous devrez vous rapprocher de votre notaire afin d’établir un acte de partage.

Contrairement à ce que vous pouvez croire, ce n’est pas une simple addition de la valeur de votre patrimoine pour ensuite le diviser en deux parts égales.

Pour les couples mariés, le contrat de mariage a son importance.

Pour les partenaires pacsés, la situation change complètement selon que le pacs a été conclu avec convention ou non, et avant ou après le 1er janvier 2007.

La manière dont vous avez financé vos biens, leur répartition entre vous lors de la séparation, les héritages ou donations reçus de vos familles, vont influer sur les règles du partage.

A retenir, pour les couples mariés voulant divorcer par « consentement mutuel » : vous devrez vous présenter devant le juge avec une convention de partage à lui soumettre. Vous vous devez donc d’anticiper.

Nous restons bien sûr à votre disposition pour vous apporter tout renseignement utile.