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Succession - Héritage

Vous venez de perdre un proche et vous vous interrogez sur les démarches à entreprendre.

Avertissez l’employeur ou les caisses de retraite, la ou les banques du défunt afin que les comptes puissent être bloqués dans l’attente du règlement de la succession, puis prenez rendez-vous avec votre notaire.

Le premier rendez-vous va principalement avoir pour but de réunir les renseignements relatifs au défunt, à sa famille et à son patrimoine.

Il vous sera proposé une nouvelle date de rencontre, avec tous les héritiers, pour la signature de l’acte de notoriété. C’est l’acte qui fixe la règle de la succession : qui est décédé ? qui est en droit d’hériter ? y-a-t-il un testament ou une donation entre époux qui modifie la règle générale des successions ?
Ce document vous est souvent réclamé par les banques, sous les termes de « certificat d’hérédité », « attestation dévolutive », « attestation notariée ou de notoriété ».

Nous travaillerons ensuite à réunir tous les documents et renseignements utiles et nous vous indiquerons quels sont les actes à établir :

  • Attestation immobilière pour mettre à jour les titres de propriété
  • Déclaration de succession pour assurer auprès de l’administration fiscale l’évaluation du patrimoine et le calcul des éventuels impôts exigibles
  • Partage si vous êtes plusieurs héritiers et que vous souhaitez vous répartir le patrimoine
  • Licitation s’il existe une maison que l’un d’entre vous souhaiterait reprendre avec l’accord de tous.

Sans oublier de vous conseiller, vous avertir et vous assister pour les problématiques de plus-value, ou d’aides sociales reçues par le défunt et dès lors récupérables sur la succession.

Utile
Lors de l’ouverture d’une succession, nous vous demanderons de vous présenter à notre premier rendez-vous avec le maximum de documents possibles :

  • L’extrait d’acte de décès de la personne disparue
  • Son livret de famille
  • Les nom, prénoms, lieu et date de naissance, adresse et le cas échéant, lieu et date de mariage de chaque héritier.
  • Une copie des derniers relevés de comptes et bordereaux de retraite ou de salaire du défunt.
  • Une copie des cartes grises des véhicules répertoriés au nom du défunt.
  • Une copie des derniers avis d’impositions (Impôt sur le revenu, Taxe Foncière, Taxe d’Habitation) du défunt.
  • La liste des biens immobiliers du défunt. Si vous possédez ses titres de propriété ils nous seront utiles. A défaut, nous assurerons les recherches nécessaires.
  • Si vous avez trouvé dans les documents du défunt un testament, vous êtes tenus de le remettre au notaire dès ce premier rendez-vous.