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Vivre en couple

La notion de couple a beaucoup évolué. Il y a 40 ou 50 ans les couples étaient essentiellement mariés. Aujourd’hui : concubinage, pacs, mariage avec ou sans contrat se mêlent et se succèdent parfois.

Une constante cependant : vivre en couple c’est en général s’obliger à une certaine solidarité et c’est aussi s’inquiéter l’un de l’autre.

A ce sujet, toutes les situations ne sont pas égales :

Simples concubins, vous n’êtes pas héritiers l’un de l’autre. Si vous envisagez d’établir un testament, vous serez soumis, en cas d’héritage, à un impôt égal à 60 % de la valeur des biens reçus.
Pour l’impôt sur le revenu vous restez indépendants.

Partenaires pacsés : vous avez le droit d’habiter un an dans la résidence commune du couple. Mais aucun droit au-delà. Même un cousin éloigné du défunt vous précède dans le rang des successions.
Subsiste la possibilité d’établir des testaments. Et contrairement aux concubins, vous échapperez à toute imposition sur l’héritage.

Choix important à faire lors du pacs : avec ou sans contrat ?

  • Sans contrat vous conservez chacun votre propre patrimoine, indépendant de celui de votre conjoint.
  • Avec contrat, vous pouvez choisir de mutualiser tout ou partie du patrimoine que vous allez constituer à l’avenir. Vous serez soumis aux règles de l’indivision.

Si vous faites un contrat avec votre notaire, votre pacs prend date immédiatement, et il est inutile de vous déplacer au Tribunal pour le faire enregistrer.

Pour l’impôt sur le revenu : vous regroupez vos déclarations de revenus. De même, le régime de l’ISF est apprécié par rapport au couple.

Mariés : vous aurez à choisir votre contrat de mariage. Faute d’y réfléchir à l’avance, la loi choisira pour vous.

Si vous ne faites pas de contrat de mariage : vous serez soumis au régime matrimonial dit « de la communauté d’acquêts ». C'est-à-dire que toutes les acquisitions faites durant le mariage, et toute l’épargne constituée par l’un ou l’autre des époux, appartient pour moitié à chacun. Les biens vous appartenant avant mariage, ou provenant de votre famille, vous demeurent quant à eux personnels.

A l’opposé et sous condition de faire avec votre notaire un contrat avant de vous marier, vous pouvez adopter le régime « de la séparation des biens ». Vos patrimoines respectifs seront alors indépendants l’un de l’autre. Chacun constituera sa propre épargne.

Autre solution encore, adopter une « communauté universelle » qui comprendra tous vos biens quelle qu’en soit l’origine, ou prévoir une attribution automatique de tout ou partie du patrimoine au survivant des époux (préciput).

Retenez que toute une palette de solutions s’offre à vous, un contrat de mariage peut être du « sur mesure », à vous de le construire avec notre aide.