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Avant-contrat ou Compromis

Vous avez trouvé un acquéreur par vous-même, ou en qualité d’acquéreur vous avez trouvé la maison de vos rêves et vous êtes mis d’accord avec le propriétaire, il faut mettre en forme l’accord que vous venez de passer.
Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner.

Le compromis de vente a pour but de fixer l’accord du vendeur et de l’acquéreur sur les biens vendus et le prix convenu. On y fera en outre figurer divers éléments obligatoires : les diagnostics du bâtiment, l’indication d’une condition d’emprunt pour l’acquéreur (qui ne sera tenu d’acheter que s’il peut obtenir le prêt nécessaire), le rappel de servitudes ou de charges spéciales pesant sur les biens vendus, les éléments relatifs à la copropriété si vous achetez un appartement,…

Après la signature de ce compromis, nous nous chargerons de réunir toutes les pièces administratives nécessaires à la vente, de les vérifier, et le cas échéant d’avertir vendeur et acquéreur d’une éventuelle difficulté qui n’aurait pas été connue lors du compromis.

A l’issue d’un délai qui est ordinairement compris entre deux et trois mois, l’acte de vente viendra définitivement constater le transfert de propriété. La signature de cet acte sera conditionnée au fait que le prix de la vente soit transféré dans notre comptabilité au plus tard le jour de la signature. Dès la signature de l’acte de vente nous pourrons ainsi en assurer le transfert au Vendeur.

Bon à savoir : nous nous engageons à conserver l’acte de vente à votre disposition pendant au moins 75 ans.