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Plus-value

Le régime des plus-values est aujourd’hui régulièrement modifié dans ses modalités de calcul et son taux d’imposition.

Il reste cependant des constantes en matière d’exonération. Vous échapperez à toute imposition :
 

Premièrement : Si vous vendez votre habitation principale.
Sous condition de ne pas l’avoir quittée depuis plus d’un an.
Et sous condition que vous ne l’ayez pas louée sur une période quelconque après l’avoir quittée.
Une tolérance existe pour les ventes de maison en cours ou après divorce, lorsque l’un des époux a quitté le logement, le second y demeurant durant la procédure.
 

Deuxièmement : Si le prix de vente, par vendeur, ne dépasse pas 15.000,00 €.
Attention cependant aux ventes de biens dits démembrés : l’usufruit appartenant à une personne et la nue-propriété à une autre. L’appréciation du seuil de 15.000 € se fait pour un équivalent de part réestimée en pleine propriété (part du nu-propriétaire + évaluation de l’usufruit sur cette part).
 

Troisièmement : Si pour la première fois vous vendez un logement autre que la résidence principale sous les conditions suivantes :

  • vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale dans les quatre années qui ont précédé la vente ;
  • vous vous engagez à réutiliser le prix de vente, dans un délai de vingt-quatre mois, pour acquérir ou construire votre résidence principale.

Bien entendu, si le remploi est partiel, l’exonération de plus-value est proportionnée à la fraction du prix de cession qui est effectivement remployée.

Quatrièmement : pour les retraités ayant un très faible niveau de revenus.
Ce niveau est apprécié en fonction de votre revenu fiscal de référence et son montant est fixé chaque année.
Sur demande nous pouvons vous le communiquer en fonction de la date envisagée pour la vente.
 

Cinquièmement : Si vous êtes propriétaire de votre bien depuis plus de 30 ans.